Quelques principes :

Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeur.
Le vote est strictement personnel.
Le vote est libre.
Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur.

Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l’isoloir où, à l’abri des regards, l’électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l’urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.

Être électeur :

Pour avoir la qualité d’électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonné à l’inscription sur une liste électorale.

Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, ratifié en septembre 1992. Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu’ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.

Être éligible :

L’éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection. Pour être éligible à une élection, il faut avant tout être électeur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.

La condition d’âge diffère également selon l’élection :

18 ans pour les élections municipales, cantonales, régionales et législatives.
24 ans pour les élections sénatoriales.

La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d’un des états membres de l’Union européenne.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de son domicile.
Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr pour les communes raccordées au dispositif.

Documents à fournir :

• Formulaire d’inscription disponible en mairie
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection.

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection.
Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier.
Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier.
Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d’inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d’un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. Les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date de péremption.

Pièces à fournir

En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Extrait d’acte de naissance récent avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte sécurisée plastifiée(original+photocopie), d’un passeport électronique ou biométrique (original+photocopie page photo).
Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (original+photocopie).
Ancien titre (passeport) (original+photocopie page photo) ou déclaration de vol établie au commissariat ou déclaration de perte établie en Mairie, au moment du dépôt du dossier
1 photo d’identité, en parfait état, en couleur, de face, prise il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, sans lunettes, parfaitement ressemblante, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannée (visage hauteur 32 à 36 mm cheveux compris)

Informations complémentaires

Coût : 86 euros en timbres fiscaux
Durée de validité : 10 ans

Pièces à fournir

acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (original) ou à défaut en cas de renouvellement le livret de famille du parent déposant (original + photocopie)
pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale (original + photocopie).
1 photo d’identité, en parfait état, en couleur, de face, prise il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, sans lunettes, parfaitement ressemblante, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannée (visage hauteur 32 à 36 mm cheveux compris)
Justificatif de domicile au nom et prénom du parent déposant (original+photocopie).
Le cas échéant : original et photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant.
Le cas échéant : ancien passeport ; original et photocopie page photo

Informations complémentaires

Présence obligatoire du représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du titre.
Présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier et au retrait du titre à partir de 12 ans. Si l’enfant a moins de 12 ans : présence obligatoire de l’enfant au retrait du titre.
Cout pour les moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux
Cout pour les plus de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux
Durée de validité : 5ans

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez. Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination assez tôt car les délais peuvent être longs.
Attention : les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Le demandeur a la liberté de choix du lieu de dépôt de sa demande, indépendamment de son domicile.
Qu’est-ce que le nom d’usage ?

Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.
Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement.

Que faire en cas de changement d’adresse ou d’état-civil ?

Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse ou d’état civil sur votre passeport en cours de validité, un nouveau passeport biométrique sera établi jusqu’à la date de fin de validité de l’ancien passeport.

Pour effectuer votre demande de passeport en ligne :https://passeport.ants.gouv.fr/